Conditions Générales d'Utilisation

Site internet : deturrisosteopathe-marseille.fr - Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Visiteur ») peuvent accéder et utiliser le site internet https://deturrisosteopathe-marseille.fr (ci-après « le Site »). Le Site est un site vitrine à visée informative, présentant l'activité d'ostéopathie exercée par Madame Emma DE TURRIS. Il ne permet aucune vente en ligne ni aucun paiement sur le Site ; la prise de rendez-vous s'effectue via la plateforme tierce Doctolib, dans les conditions décrites à l'article 5. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur, sans réserve. L'éditeur du Site se réserve le droit de les modifier à tout moment dans les conditions décrites à l'article 12.

Article 2 – Éditeur du site

Le Site est édité par :

• Nom commercial : Emma De Turris – Ostéopathe D.O

• Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

• SIREN : 930 765 276

• SIRET : 930 765 276 00017

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR05930765276 (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve de confirmation par l'éditrice)

• Activité : Ostéopathe – profession libérale réglementée (code APE 86.90E)

• Adresse du cabinet : 90 avenue de Mazargues, 13008 Marseille

• Téléphone : 06 79 02 44 84

• Adresse e-mail de contact : emmadeturris@yahoo.fr

Directrice de la publication : Madame Emma DE TURRIS.

Article 3 – Hébergement du site

Le Site est hébergé par Hostinger (Hostinger International Ltd / Hostinger Website Builder), dont les coordonnées peuvent être obtenues sur le site https://www.hostinger.fr.

Article 4 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. L'éditrice met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Elle ne saurait être tenue responsable de toute interruption, suspension, ralentissement ou impossibilité d'accès au Site, quelle qu'en soit la cause, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de panne technique ou de force majeure. L'éditrice se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment à des fins de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Article 5 – Prise de rendez-vous

Le Site ne propose pas de système de réservation ou de paiement en ligne intégré. La prise de rendez-vous s'effectue exclusivement via la plateforme Doctolib, éditée par une société tierce indépendante, accessible depuis un lien présent sur le Site. L'utilisation de la plateforme Doctolib est régie par les conditions générales d'utilisation propres à Doctolib, que l'Utilisateur est invité à consulter. L'éditrice du Site n'est pas responsable du fonctionnement, de la disponibilité, du contenu ou du traitement des données réalisé par cette plateforme tierce. Toute prise de rendez-vous demeure soumise à la politique d'annulation et de modification en vigueur au cabinet, communicable directement auprès de la praticienne.

Article 6 – Contenu du site et absence de conseil médical

Les informations et contenus diffusés sur le Site (descriptifs des soins, articles de blog, témoignages, etc.) sont fournis à titre purement informatif et général. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription, et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d'un professionnel de santé. L'éditrice s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations. L'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. En cas d'urgence médicale, l'Utilisateur est invité à contacter immédiatement les services d'urgence compétents (15, 18 ou 112).

Article 7 – Avis et témoignages

Les avis et témoignages de patients pouvant figurer sur le Site sont publiés avec l'accord des personnes concernées. Ils reflètent des expériences individuelles et ne préjugent pas des résultats pouvant être obtenus par d'autres patients.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logo, graphismes, structure, arborescence, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditrice ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditrice, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur.

Article 9 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers (notamment Doctolib, Instagram, Google Maps). L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditrice.

Article 10 – Données personnelles et cookies

Le Site est susceptible de collecter des données à caractère personnel (par exemple via un formulaire de contact) ainsi que de déposer des cookies lors de la navigation. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles, ainsi que les droits dont dispose l'Utilisateur conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site, document distinct des présentes CGU. Pour toute demande relative à ses données personnelles, l'Utilisateur peut contacter l'éditrice aux coordonnées mentionnées à l'article 2, ou introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 11 – Responsabilité

L'éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. L'éditrice ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels, par exemple, qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site. Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. L'éditrice se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données, ou qui serait contraire aux bonnes mœurs.

Article 12 – Modification des CGU

L'éditrice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour connaître de ce litige, conformément aux règles de compétence applicables, notamment lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur. Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève l'éditrice, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l'Utilisateur peut contacter l'éditrice :

• Par téléphone : 06 79 02 44 84

• Par courrier : 90 avenue de Mazargues, 13008 Marseille